Phytosanitaire

Substances actives, autorisations, retraits

10 Juin 2013 : Règlement sur les conditions d’approbation de la substance active «dioxyde de carbone». Voir le règlement

Règlement d’exécution (UE) no 533/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, forchlorfenuron, indoxacarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron (1). Voir le règlement

 

Limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’Adoxophyes orana granulovirus souche BV-0001, d’azoxystrobine, de clothianidine, de fenpyrazamine, d’heptamaloxyloglucane, de métrafénone, de Paecilomyces lilacinus souche 251, de propiconazole, de quizalofop-P, de spiromésifène, de tébuconazole, de thiamethoxam et du virus de la mosaïque jaune de la courgette – souche faible, présents dans ou sur certains produits (1)

Règlement (ue) n° 500/2013 de la commission, 30 mai 2013 : lire le règlement 
 
 
Acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, flubendiamide, gamma-cyhalothrine, ipconazole, métaflumizone, orthosulfamuron, souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134, pyridalil, pyroxsulam, spiromésifène, thiencarbazone et topramézone

Décision d’exécution de la Commission du 25 avril 2013 : lire la décision

 

Glufosinate

Règlement d’exécution (UE) no 365/2013 du 22 avril 2013: lire le règlement

 

«Phosphonates de potassium»

Règlement d’exécution (UE) no 369/2013 de la Commission du 22 avril 2013 : lire le règlement

 

 

Modifications de produits biocides autorisés

Règlemment d’exécution (UE) No354/2013 DE LA COMMISSION du 18 avril 2013

relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil.

Voir le règlement

 

Maltodextrine

Reglement d’exécution (UE) no355/2013 de la commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active maltodextrine, conformément au règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Voir le règlement

 

Halosulfuron-méthyl

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 356/2013 DE LA COMMISSION du 18 avril 2013.  Voir le règlement

 

RÈGLEMENT (UE) N o 592/2012 DE LA COMMISSION

du 4 juillet 2012
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’isoprothiolane, de métaldéhyde, d’oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits

Voir le règlement en français, español, italiano, english, ελληνικός

 

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 589/2012 DE LA COMMISSION

du 4 juillet 2012
approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) n. 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission.

Voir le règlement en français, español, italiano, english, ελληνικός

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 578/2012

du 29 juin 2012
concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Voir le règlement en français, español, italiano, english

 

RÈGLEMENT (UE) N o 441/2012 DE LA COMMISSION

du 24 mai 2012
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, bifenthrine, boscalid, cadusafos, chlorantraniliprole, chlorothalonil, clothianidine, cyproconazole, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, dinocap, étoxazole, fenpyroximate, flubendiamide, fludioxonyl, glyphosate, métalaxyl-M, meptyldinocap, novaluron, thiaméthoxame et triazophos présents dans ou sur certains produits

Voir le règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1381/2011

du 22 décembre 2011
concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. Voir le règlement

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1022/2011 

du 14 octobre 2011
concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission. Voir le règlement

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2011
autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, gamma-cyhalothrine et valiphénalate.

Voir le règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 974/2011

du 29 septembre 2011 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la CommissionRÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 942/2011. Voir le règlement

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION

du 22 septembre 2011, concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. Voir le règlement

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 943/2011 

du 22 septembre 2011
concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. Voir le règlement

DIRECTIVE 2011/81/UE DE LA COMMISSION

du 20 septembre 2011
modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la deltaméthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. Voir la directive

DIRECTIVE 2011/80/UE DE LA COMMISSION

du 20 septembre 2011
modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la lambda-cyhalothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. Voir la directive

DIRECTIVE 2011/79/UE DE LA COMMISSION

du 20 septembre 2011
modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fipronil en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. Voir la directive

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 2 août 2011
autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, Adoxophyes orana granulovirus, aminopyralide, flubendiamide, mandipropamid, metaflumizone, phosphane, pyroxsulam et thiencarbazone. Voir la décision

DIRECTIVE 2011/66/UE DE LA COMMISSION

du 1 er juillet 2011
modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I. Voir la directive

DIRECTIVE 2011/69/UE DE LA COMMISSION

du 1 er juillet 2011
modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I. Voir la directive

DIRECTIVE 2011/67/UE DE LA COMMISSION

du 1 er juillet 2011
modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'abamectine en tant que substance active à son annexe I. Voir la directive

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 1 er juin 2011
relative à la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. Voir la décision

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 1 er juin 2011
relative à la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. 

RÈGLEMENT (UE) N o 544/2011 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2011
portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux substances actives. Voir le règlement

RÈGLEMENT (UE) N o 460/2011 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2011
modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes. Voir le règlement

RÈGLEMENT (UE) N o 310/2011 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d’endosulfan, d’EPTC, d’éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits

Voir le règlement

REGLEMENT (UE) no 253/2011 de la Commission

du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe III (1). Voir le règlement

REGLEMENT (UE) no 252/2011 de la Commission

du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe I (1) - Voir le Règlement

DIRECTIVE 2011/2/UE DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2011
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active myclobutanil et modifiant la décision 2008/934/CE - Voir la Directive

 

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 janvier 2011
relative à la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 119]

 

DIRECTIVE 2011/6/UE DE LA COMMISSION

du 20 janvier 2011
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active buprofézine - voir la Directive

 

DIRECTIVE 2011/5/UE DE LA COMMISSION

du 20 janvier 2011
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hymexazol et modifiant la décision 2008/934/CE - voir la Directive

 

DIRECTIVE 2011/4/UE DE LA COMMISSION

du 20 janvier 2011
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cycloxydime et modifiant la décision 2008/934/CE - voir la Directive

 

DIRECTIVE 2010/89/UE DE LA COMMISSION

du 6 novembre 2010
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE - voir la Directive

 

DIRECTIVE 2010/86/UE DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2010
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active haloxyfop-P - voir la Directive

DIRECTIVE 2010/83/UE DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2010
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide

Directive

DIRECTIVE N° 2010/56/UE DE LA COMMISSION

Du 20 août 2010
modifiant l'annexe I de la directive N° 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l'inscription du prohexadione en tant que substance active.
Directive

DIRECTIVE N° 2010/55/UE DE LA COMMISSION

Du 20 août 2010
modifiant l'annexe I de la directive N° 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l'inscription de l'azoxystrobine en tant que substance active. Voir la directive

DIRECTIVE N° 2010/54/UE DE LA COMMISSION

Du 20 août 2010
modifiant l'annexe I de la directive N° 91/414/CEE du Conseil pour renouveler l'inscription de la substance active azimsulfuron. Directive

DIRECTIVE N° 2010/38/UE DE LA COMMISSION

Du 18 juin 2010
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle. Directive 

RÈGLEMENT N° 304/2010/UE DE LA COMMISSION

Du 9 avril 2010
modifiant l'annexe II du règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits.
Règlement

DIRECTIVE N° 2010/17/UE DE LA COMMISSION

Du 9 mars 2010
modifiant la directive N° 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active malathion. Directive

DIRECTIVE N° 2010/20/UE DE LA COMMISSION

Du 9 mars 2010
modifiant la directive N° 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
Directive

DÉCISION N° 2010/149/UE DE LA COMMISSION

Du 9 mars 2010
autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d'argent et tembotrione. Décision

Rectificatif au règlement N° 822/2009/CE de la Commission du 27 août 2009

modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d'indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits. Rectificatifs

DIRECTIVE 2010/15/UE DE LA COMMISSION

Du 8 mars 2010
modifiant la directive N° 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluopicolide. Directive

RÈGLEMENT (CE) N° 1097/2009 DE LA COMMISSION

Du 16 novembre 2009
modifiant l'annexe II du règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l'éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l'ométhoate, de l'oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 822/2009 DE LA COMMISSION

Du 27 août 2009
modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d'indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits. Règlement

DIRECTIVE N° 2009/11/CE DE LA COMMISSION

Du 18 février 2009
modifiant la directive N° 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad.
Directive

DIRECTIVE N° 2008/127/CE DE LA COMMISSION

Du 18 décembre 2008
modifiant la directive N° 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs substances actives. Directive

DIRECTIVE N° 2008/125/CE DE LA COMMISSION

Du 19 décembre 2008
modifiant la directive N° 91/414/CEE en vue de l'inclusion du phosphure d'aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives. Directive

RÈGLEMENT N° 1213/2008/CE DE LA COMMISSION

Du 5 décembre 2008
concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus. Règlement

DÉCISION DE LA COMMISSION

Du 7 novembre 2008
concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. [notifiée sous le numéro C(2008) 6281]

DIRECTIVE N° 2008/108/CE DE LA COMMISSION

Du 26 novembre 2008
modifiant la directive N° 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives flutolanil, benfluraline, fluazinam, fuberidazole et mépiquat. Directive

POSITION COMMUNE N° 25/2008/CE

Arrêtée par le Conseil le 15 septembre 2008
en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil du ... concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
Position commune

RÈGLEMENT N° 848/2008/CE DE LA COMMISSION

Du 28 août 2008
modifiant le Règlement N° 2076/2002/CE et la Décision 2003/565/CE en ce qui concerne la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil. Règlement

RÈGLEMENT N° 629/2008/CE DE LA COMMISSION

Du 2 juillet 2008
modifiant le Règlement N° 1881/2006/CE portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Règlement

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N° 23/2008

Du 14 mars 2008
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE.
Décision

DÉCISION DE LA COMMISSION

Du 25 mars 2008
déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 en vertu du Règlement N° 2037/2000/CE du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Décision de la Commission C(2008) 1053 du 25 mars

 RÈGLEMENT N° 396/2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Du 23 février 2005
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil. Règlement

RÈGLEMENT N° 882/2004/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Du 29 avril 2004
relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. Règlement

RÈGLEMENT N° 852/2004/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Du 29 avril 2004
relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Règlement

Directive N° 91/414/CE du Conseil

Du 15 juillet 1991
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Directive