OCM F&L, Organisations de producteurs

Textes de base

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 701/2012 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 2012

« En vertu de l'article 103 quater du règlement, les programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes peuvent inclure des mesures de prévention et de gestion des crises, visant à éviter et à régler les crises sur les marchés des fruits et légumes »

Règlement

 

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 768/2011 DE LA COMMISSION

du 2 août 2011
modifiant le règlement d'exécution (UE) n o 585/2011 du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumesRÈGLEMENT (CE) N° 491/2009 DU CONSEIL

Règlement

 

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 769/2011 DE LA COMMISSION

du 2 août 2011
prévoyant un coefficient d'attribution relatif à l'aide exceptionnelle temporaire de l'Union en faveur du secteur des fruits et légumes

Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 491/2009 DU CONSEIL

Du 25 mai 2009
modifiant le règlement (CE) N° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»).
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N°590/2008 DE LA COMMISSION

Du 23 juin 2008
modifiant le règlement (CE) N° 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) N° 2200/96, (CE) N° 2201/96 et (CE) N° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes, et dérogeant à ce règlement.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) No 361/2008 DU CONSEIL

Du 14 avril 2008
modifiant le règlement (CE) N° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique»).
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 1580/2007 DE LA COMMISSION

Du 21 DECEMBRE 2007
portant modalités d'application des Règlements (CE) N° 2200/96, (CE) N° 2201/96 et (CE) N° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes.
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL

Du 22 octobre 2007
portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»).
Règlement

RÈGLEMENT (CE) N° 1182/2007 DU CONSEIL

Du 26 septembre 2007
établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes,
modifiant les Directives 2001/112/CE et 2001/113/CE  ainsi que les règlements (CEE) N°827/68, (CE) N° 2200/96, (CE) N° 2201/96, (CE) N° 2826/2000, (CE) N° 1782/2003 et (CE) N° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) N° 2202/96.
Règlement