Exportations

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 669/2011 DE LA COMMISSION

du 12 juillet 2011
modifiant le règlement (CE) n o 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles

Extrait : "La charge administrative qui pèse sur les États membres et sur les opérateurs mériterait d’être à la fois simplifiée et allégée; il y a lieu à cet effet de supprimer l’obligation relative aux licences d’importation pour les pommes à la fin de la période d’application visée à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) n o 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ( 3 )"

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RÈGLEMENT N° 278/2010/CE DE LA COMMISSION

Du 31 mars 2010
modifiant le Règlement N° 1276/2008/CE relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants et le Règlement N° 612/2009/CE portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles.
Règlement