Production biologique / intégrée

RÈGLEMENT (UE) N° 271/2010 DE LA COMMISSION

Du 24 mars 2010
modifiant le règlement N°889/2008 /CE portant modalités d'application du règlement N° 834/2007/CE du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l'Union européenne.
Règlement

RÈGLEMENT N° 967/2008/CE DU CONSEIL

Du 29 septembre 2008
modifiant le règlement N° 834/2007/CE relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.
Règlement

RÈGLEMENT N° 889/2008/CE DE LA COMMISSION

Du 5 septembre 2008
portant modalités d'application du règlement N° 834/2007/CE du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.
Règlement

RÈGLEMENT N° 834/2007/CE DU CONSEIL

Du 28 juin 2007
relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) N° 2092/91.
Règlement

RÈGLEMENT N° 1997/2006/CE DU CONSEIL

Du 19 décembre 2006
modifiant le Règlement  (CEE) N° 2092/91/CE
concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Règlement

REGLEMENT N° 1318/2005/CE DE LA COMMISSION

Du 11 août 2005
modifiant l'annexe II du Règlement (CEE) N° 2092/91 du Conseil
concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
L 210/11 le 12.8.2005.
Règlement

Avis du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques"
28.6.2005 C 157/167.
COM (2004) 415 final (2005/C 157/30)